Lettre voisin bruyant

Le bruit est une des nuisances qui est prise le plus au sérieux par les organismes chargés d'étudier les nombreuses pollution auquel l'être humain est exposé. Il est admit que son impact physique et psychologique est particulière néfaste sur le corps humain. L'origine des nuisances sonores dans un logement peut provenir de différentes sources, internes comme externes, et sur lesquelles il n'est pas toujours possible d'intervenir : aboiement de chien, bruit de pas et de talon, enfants qui courent, portes qui claquent ou qui grincent, cris, hurlements...et même des sources parfois insolites comme les ébats amoureux un peu trop bruyants de nos voisins. Amusant au départ, ce genre des nuisances sonores peut vite devenir un enfer quand la fréquence est élevée.

Des études récentes ont d'ailleurs permis de démontrer que le plus difficiles à supporter sont les nuisances sonores à répétition et les bruits qui se prolongent. Le corps humain supporte particulièrement mal ce genre de désagréments et peut parfois amener à des situations explosives. Véritable source de tension entre voisin, les problèmes de bruit se retrouvent plus fréquemment dans les logements collectifs. Ceci est particulièrement vrai notamment dans les appartements construits avant les années 1980 qui n'ont bénéficié d'aucune isolation phonique. Heureusement, il existe des lois qui viennent apporter un peu de réglementation dans l'univers du bruit de voisinage. Horaires à respecter, interdiction de faire du bruit le dimanche. Voici ce que dit la loi :

Loi sur le bruit – horaires et réglementation

On parle donc de nuisances sonores et de trouble du voisinage quand ces bruits sont intenses, répétitifs et qu’ils se prolongent dans la durée. Même s’ils sont commis en journée (c’est ce qu’on appelle le tapage diurne), les troubles sonores sont encadrés par la loi, au même titre que le tapage nocturne. La seule différence pour le tapage nocturne : il n’y a nul besoin de prouver le caractère répétitif de la gêne occasionnée.

Démarches amiables pour faire cesser les nuisances

Avant d’entamer une procédure judiciaire et autre mise en demeure, un grand nombre de problème de bruit entre voisin peut se résoudre à l’amiable et en discutant. Des fois, les voisins n’ont même pas conscience des nuisances qu’ils peuvent produire, et en parler permet de couper court au problème. Dans le pire des cas, si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible de s’accorder sur un compromis (tolérance de la musique jusqu’à 22H30 par exemple). En parler avec l’intéressé est en général la meilleure des solutions car elle permet de préserver une bonne entente entre voisins.

Si aucun compromis ne peut être trouvé, la deuxième étape peut être de transmettre à votre voisins gênant une lettre en recommandé avec accusé de réception. Si vous êtes dans une copropriété ou un logement collectif, il peut être intéressant de mutualiser cette démarche avec d’autres voisins qui seraient également gênés.

Avant dernière possibilité avant le recours à la justice, faire appel à un conciliateur. Il existe des organismes permettant la médiation entre voisin, comme par exemple SOS bruit. Ces médiateurs possèdent un discours et les mots appropriés pour trouver une solution à un problème de bruit persistant. Avec une certaine pédagogie, ils arrivent à faire prendre conscience de la gravité du problème au voisin indésirable.

Enfin, dernière et ultime étape, s’en remettre à la voix de la justice. Il faudra alors contacter un huissier de justice ou tout simplement les forces de l'ordre (police, gendarmerie, commissariat...) pour qu'ils puissent relever l'infraction et établissent un procès-verbal. L’auteur peut également recevoir une amende, que le tapage soit diurne ou nocturne.

Recours judiciaire – Que peut faire la justice ?

Si les nuisances continuent après avoir réalisé ces démarches et en dépit de l'amende forfaitaire, un recours judiciaire peut être engagé. Il faudra alors vous constituer un dossier bien étoffé à présenter à la justice. Vous devez donc réunir un maximum de preuves et d’arguments en votre faveur : copie des courriers, copie du constat ou du procès-verbal qui a été fait, témoignage de voisin, état de santé affecté par les nuisances, prouvé par certificat médical…

 

Quel tribunal saisir ?

Le juge est en mesure de demander la réalisation de travaux d’insonorisation du logement de votre voisin, voire de demander la résiliation du bail pour les locataires locataire.

Lettre type pour signaler à un voisin qu'il fait trop de bruit – Première lettre

Objet : demande amiable de cessation du bruit

Bonjour,

Il y a quelques jours de cela, je vous faisais savoir oralement que je subissais une véritable gêne occasionnée par un bruit incessant de jour comme de nuit en provenance de votre appartement. Nous occupons le même bâtiment et les nuisances sonores dont je vous faisais par n’ont en aucun cas cessé ni diminué en intensité.

Certes, la construction ancienne de notre édifice ne profite peut être pas des dernières normes acoustiques en vigueur, c’est donc le bon sens, le respect et la courtoisie qui sont censés prévaloir dans ces cas-là.

Je me permets donc de vous écrire cette lettre pour renouveler ma demande faite de vive voix, ceci afin de retrouver la tranquillité dans l’immeuble. Le but de cette démarche écrite est de conserver une bonne entente entre voisin. J’espère donc sincèrement que vous réussirez à trouver une solution à cette problématique tout en modifiant vos habitudes au cours des heures les plus délicates.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de croire à l’expression de mes salutations les plus sincères.

Signature

Lettre type pour signaler à un voisin qu'il fait trop de bruit – Lettre de rappel

Objet : demande amiable de cessation du bruit

Madame, Monsieur,

Bonjour,

Je vous ai fait parvenir le …. Et par voie postale un courrier vous notifiant de la gêne acoustique dont l’origine se trouve dans votre logement. Ce sentiment est d’ailleurs partagé par d’autres voisins qui ont pu faire le constat similaire.

Je me permets de préciser, afin de bien me faire comprendre, que ces désagréments sont les suivants : aboiement chien, musique, talon, enfants agité, appareils électroménagers, télévision… Ces nuisances ne se sont pas apaisées depuis ma dernière remarque, au contraire.

Il n’est pas inutile de rappeler que dans ce genre de situations, c’est le Code de la santé publique qui peut être saisie pour trouver une solution à un tel litige. L’amende encourue peut s’élever jusqu’à 450 euros et peut d’ailleurs venir compléter d’autres dommages et intérêts à l’ensemble du voisinage.

En ce qui concerne les bruits subits la nuit, ceux-ci sont qualifiés de tapage nocturne et dans ces cas précis, ce n’est plus le Code de la Santé publique qui est concerné mais le Code pénal. Les sanctions peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnements pour les cas les plus graves.

Bien évidemment, ces peines ne sont pas incompatibles à d’autres sanctions financières telles que les dommages et intérêts.

Nous ne souhaitons pas en arriver à une telle extrémité. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons à nouveau et par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, de tout mettre en œuvre pour éliminer ce trouble. Dans le cas contraire, notre prochain recours serait une démarche procédurale avec plainte et saisi de la justice.

Dans l'espoir d’une amélioration rapide et définitive de cette situation, je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre gratuite voisin bruyant – Cas des aboiements de chien – Lettre de rappel

Objet : demande amiable de cessation des aboiements de votre chien

Madame, Monsieur, cela fait maintenant plusieurs semaines que votre animal de compagnie aboie de façon très régulière. (précisez : de jour comme de nuit, en votre absence ou pas)….

La première étape qui a été de vous faire part de ce trouble oralement n’a donné aucun résultat et les désagréments occasionnés par ces aboiements à répétition n’ont pas cessé. Je me permets donc, par la présente lettre, de vous mettre en demeure afin de trouver une solution à ces aboiements intempestifs dans les plus brefs délais.

Si aucune amélioration n’est constatée, la prochaine étape consiste à saisir le juge de proximité. Je me permets de vous rappeler, sur le fondement de l'article R1337-7 du code de la santé publique, que l’amende encourue peut s’élever à 450 euros, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour le préjudice subit (article 1385 du code civil).

Dans l’espoir d’une suite rapide et durable à cette requête, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Signature

Lettre de sollicitation de monsieur le maire pour une intervention de règlement amiable d’un désaccord entre voisin

Objet : Règlement amiable d’un conflit de voisinage

Je me permets par la présente, de vous solliciter dans le cadre d’un litige lié au bruit que je rencontre avec mes voisins. Je réside au (adresse) et mes voisins, à l’origine de ces nuisances sonores au (adresse).

Malgré les divers échanges (oralement comme par courrier), aucune amélioration n’a pu être constatée et nous constatons toujours les bruits à l’origine de (musique, chien, cri, talon, etc…). Le niveau sonore dépasse plus que fréquemment la limite tolérable et cette situation n’est définitivement plus supportable.

C’est pour cette raison que je m’en remets à vous. En qualité de Maire et garant de la tranquillité publique, en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L2212 2 du code général des collectivités territoriales), vous êtes en mesure d’intervenir dans ce litige dans l’optique d’y apporter une solution.

Je vous prie d'agréer, Monsieur [ou Madame] le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature